Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Anesthea SA collecte deux catégories de données :

2.1 Données du site web

Le site anesthea.ch ne demande aucune identification pour être consulté, ne dépose aucun cookie et ne tient aucune base de données de visiteurs. Trois traitements existent malgré tout :

• Formulaires de demande (partenariat, formations, hypnose, renfort en personnel, démonstration, rejoindre le réseau) : les champs que vous remplissez arrivent par courrier électronique dans la boîte professionnelle d'Anesthea SA, hébergée en Suisse chez Infomaniak, et une confirmation vous est adressée si vous avez laissé votre e-mail. Rien n'est enregistré dans une base de données.
• Espace patient et parcours de préparation : ce que vous y saisissez (prénom, date de l'intervention, spécialité) reste dans votre navigateur, sur votre appareil. Ces informations ne sont jamais transmises à Anesthea SA, et effacer les données du site les supprime.
• Polices de caractères : les typographies sont servies par Google Fonts, qui reçoit de ce fait votre adresse IP.

Comme tout site, anesthea.ch génère chez son hébergeur des journaux techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) utilisés pour la sécurité et le bon fonctionnement, conservés selon les règles de cet hébergeur.

Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est déposé. Aucun tracking publicitaire.

2.2 Données médicales (consultation, intervention)

Dans le cadre d'une prise en charge médicale, les données suivantes sont traitées :

• Identité, coordonnées, date de naissance, numéro AVS
• Antécédents médicaux, allergies, traitements en cours
• Examens biologiques et radiologiques pertinents
• Compte-rendu opératoire et anesthésique
• Informations facturation et assurance (LAMal / LCA)

3. Base légale

• Données médicales : exécution du contrat médical (art. 31 al. 1 let. a nLPD), obligation légale de tenue du dossier patient (loi sur la santé cantonale), intérêt public en matière de santé (art. 31 al. 2 nLPD).
• Données du site : intérêt légitime à la sécurité et à l'amélioration du service (art. 31 al. 1 let. c nLPD).

4. Destinataires

Les données médicales peuvent être transmises à :

• Le médecin traitant ou le médecin prescripteur (avec votre accord)
• L'établissement où se déroule l'intervention (clinique, cabinet)
• L'assurance pour la facturation (codes diagnostics et tarifs TARMED uniquement)
• Les autorités sanitaires en cas d'obligation légale (notification, vigilance)

Aucune donnée n'est transmise hors de Suisse sans votre consentement explicite.

5. Durée de conservation

• Dossier médical : 20 ans à compter du dernier acte (art. 12g loi sur la santé VD ; durées équivalentes dans les autres cantons romands)
• Logs du site : 30 jours
• Données comptables : 10 ans (art. 958f CO)

6. Vos droits

Conformément à la nLPD (art. 25 ss), vous avez le droit :

• D'accéder à vos données (art. 25)
• De faire rectifier des données inexactes (art. 32)
• De vous opposer à un traitement (art. 30 al. 2)
• De demander la portabilité des données (art. 28)
• De déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@anesthea.ch. Une réponse vous sera donnée dans les 30 jours.

7. Sécurité

Le site ne conserve aucune donnée de santé : il n'a pas de base de données. Les documents que vous préparez pour votre intervention partent de votre propre messagerie vers patient@anesthea.ch, la boîte commune de l'équipe, et ne transitent pas par le site. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). Le dossier médical constitué lors d'une prise en charge est tenu par le médecin responsable, hors du site, et l'accès en est limité à l'équipe soignante, tenue au secret professionnel (art. 321 CP).

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail lorsque vous êtes patient(e).